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Taxe d'apprentissage

Taxe d'apprentissage

Verser sa taxe d'apprentissage à l’Université de Corse
ou comment transformer une obligation légale en investissement utile

 

Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?

La taxe d'apprentissage est un impôt obligatoire versé par les entreprises. Elle permet de financer les dépenses nécessaires au développement de l'enseignement technologique et professionnel. La taxe d'apprentissage vise donc à faire participer les employeurs au financement des formations. Elle est calculée sur la masse salariale versée par l'employeur.

Le versement de la taxe d'apprentissage est dû avant le 1er mars de chaque année.

 

L'Université de Corse est habilitée à recevoir la taxe d'apprentissage au titre de ses formations professionnelles et par apprentissage (DUT, Licences et Masters Pro).

  • Les entreprises ayant un apprenti reversent la taxe d’apprentissage au Centre de Formation des Apprentis Universitaire. C’est la part avec quota.
  • Les entreprises n’ayant pas d’apprenti peuvent demander à l’organisme collecteur agréé (OCTA) de reverser la part de taxe d’apprentissage hors quota indifféremment à l’Université de Corse, à l’une de ses composantes, voire à une de ses filières ou diplômes professionnels (DUT, Licences, Masters pro).

 

Comment l'Université de Corse utilise la taxe d'apprentissage ?

À l’Université de Corse, la taxe d'apprentissage est essentiellement utilisée pour l'acquisition et le renouvellement de matériel pédagogique et professionnel. Quelques exemples :

  • L'investissement dans de nouveaux postes informatiques, logiciels, équipements pour laboratoires scientifiques et industriels
  • La rémunération d’intervenants extérieurs professionnels, de conférenciers, etc.
  • Le financement de travaux d'amélioration des locaux

Si pour vous, employeur, c'est une taxe, il s’agit pour l'Université de Corse d’un complément de ressource nécessaire afin d’accompagner et de soutenir la professionnalisation de ses formations. Transformer votre impôt en investissement et faites un choix d'avenir en attribuant votre taxe d'apprentissage à nos filières. Vous nous aiderez ainsi à mieux former vos futurs collaborateurs.

 

Comment verser la taxe d'apprentissage ?

Il existe deux modalités de versement :

  • Versement par l'intermédiaire d'un organisme collecteur agréé (OCTA), à savoir les CCI et Chambres des Métiers
  • Versement en nature (matériel présentant un intérêt pédagogique en relation avec les formations de l'Université de Corse)

 

Page mise à jour le 03/12/2016 par PHILIPPE ROCCHI