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Conférence : "Assainissement Non Collectif : Obligations des collectivités, mise en place des SPANCS" - le mardi 19 novembre à 15h

Dans le cadre du "Cycle de conférences en Corse sur les problématiques liées à l’eau" le Laboratoire Sciences Pour l'Environnement (Université de Corse - CNRS) avec le soutien de la Collectivité Territoriale de Corse et la participation de l'Office d'Equipement Hydraulique de Corse propose une conférence – débat sur le thème : "Assainissement Non Collectif Obligations des collectivités Mise en place des SPANCS"




Mardi 19 novembre 2013 à 15h
Conférence : "Assainissement Non Collectif Obligations des collectivités Mise en place des SPANCS"

Parc Galéa - Taglio Isolaccio (RN198)


L’Assainissement Non Collectif, un enjeu sanitaire et environnemental au plan national

D’une manière générale, l'assainissement a pour objectif de protéger la santé publique ainsi que l’environnement contre les risques liés aux rejets des eaux usées, notamment domestiques. Il consiste bien souvent à collecter et à acheminer les eaux usées d’une agglomération vers une station d’épuration, ce type d’assainissement est appelé « Assainissement Collectif ». Cependant, quand les zones d’habitat sont trop dispersées, « l’Assainissement Non Collectif » encore appelé « assainissement individuel » ou bien encore « assainissement autonome » reste le moyen à privilégier pour traiter les eaux usées en provenance d’habitations individuelles. Dans ce domaine, le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) accompagne les usagers dans la mise en place et le suivi des installations d’Assainissement Non Collectif. Dès lors, de nombreuses questions se posent : Comment répondre aux obligations réglementaires en pleine évolution? Quelles sont les missions du SPANC et comment le créer ?...

Le SPANC ou Service Public d’Assainissement Non Collectif

La mise en place du SPANC a été instaurée dès 1992 et la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006 a rendu obligatoire sa création par les Collectivités, avec une échéance au 31 décembre 2012.
À l’heure actuelle, à l’échelle de la Corse, seule, une dizaine de Collectivités (Communes et EPCI) ont créé le SPANC.
Ce service doit permettre aux usagers de l’Assainissement Non Collectif d’accéder à un service de conseils vis à vis de l’implantation et de la conception des dispositifs d’assainissement non collectif, il doit par ailleurs, assurer un contrôle du fonctionnement et du bon entretien de ces installations.

Le SATAA, un outil régional au service des collectivités locales

Dans le but d’assister les communes ou regroupement de communes (EPCI) dans l’exercice de leurs obligations réglementaires, la Collectivité Territoriale de Corse avec le soutien de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée et Corse a décidé de créer un S.A.T.A.A. (Service d’Assistance Technique à l’Assainissement Autonome) et de confier cette mission à l’Office d’Equipement Hydraulique de Corse. Ce service opérationnel depuis mai 2013 est composé de deux techniciens encadrés par un ingénieur, chef du département. Il est à la disposition des élus pour les accompagner dans les différentes démarches relatives à l’Assainissement Non Collectif (création du SPANC, zonage de l’assainissement, etc.)


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JEROME CHIARAMONTI | Mise à jour le 02/03/2017
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Mardi 19 novembre 2013 à 15h00